Jusqu’au 31 décembre 2021, les patients quittant les urgences n’avaient rien à régler sur place. Ils pouvaient toutefois recevoir, plus tard, une facture comprenant :
- le forfait Accueil et Traitement des Urgences (ATU), d’un montant de 27,05 euros et remboursé par l’Assurance maladie ;
- le ticket modérateur, souvent pris en charge par la complémentaire, et d’un montant s’élevant à 30 % du coût des soins pour un passage aux urgences ne nécessitant pas d’hospitalisation.
A partir du 1er janvier 2022, afin de simplifier la facturation des soins, le FPU va s’appliquer à chaque patient qui n’est pas hospitalisé après être passé aux urgences.
Deux montants sont prévus :
- un forfait de 19,61 euros pour la majorité des patients ;
- un forfait réduit de 8,49 euros pour les personnes en affection de longue durée (ALD) ou bénéficiant du régime accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP)
L’objectif est de simplifier le calcul des restes à charge des patients pour leur donner plus de visibilité et permettre une facturation plus rapide, voire un paiement à la sortie même si celui-ci n’est pas exigé comme l’a rappelé mardi 28 décembre 2021 la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS).
Auparavant, les services hospitaliers devaient attendre de connaître tous les actes pour émettre la facture. Désormais, ils savent immédiatement combien le patient doit régler. Si l’établissement n’est pas en mesure de faire régler le patient à la sortie (voire même dès l’entrée), il sera toutefois en mesure de lui envoyer sa facture dans un délai plus court.
L’objectif à terme est bien d’accélérer l’encaissement du forfait et de réduire les impayés. Pour la majorité des établissements de santé, un temps d’adaptation reste à prévoir. La réduction des délais de facturation et d’encaissement sera donc progressive.
Notons que le forfait est pris en charge par les complémentaires, dont disposent 95% des français. Même si le forfait est réglé par le patient, son remboursement sera assuré par sa complémentaire santé s’il en a une.
——
Expert du recouvrement et de la chaîne administrative du parcours patient, Kiwee.care propose un service de relance dédié exclusivement aux impayés médicaux patients et/ou mutuelles.
